top of page

L’exequatur pour notre fille !

Après plusieurs mois d’attente et plusieurs renvois d’audience, nous avons enfin obtenu l’exequatur pour notre fille, Diane :)



Enfin ! La bonne nouvelle est tombée sous la forme d’un message de notre avocate, suivie d’un email : nous avons enfin obtenu l’exequatur pour notre fille Diane, qui vient de fêter ses 18 mois. Nous avons accueilli cette nouvelle avec beaucoup d'émotion et quelques larmes de bonheur...


Nous obtenons donc enfin la reconnaissance de filiation de Diane en France, qui était la pièce qui manquait pour que nous soyons enfin officiellement une famille aux yeux de la France.


Ca ne change rien dans notre quotidien, mais le symbole est très fort, et au-delà du symbole, c’est aussi une protection pour Diane et notre famille de manière générale (comme pour toutes les autres familles).


Pour rappel, l’exequatur est la reconnaissance pour la France d’un acte étranger, en l’occurrence un jugement en Alberta, au Canada, qui nous a reconnu tous les deux comme les papas de Diane.

La France, après avis favorable du procureur, a donc reconnu ce jugement. Cette procédure a pris quasiment un an avant d’aboutir. Mais les dossiers d’exequatur semblent tous finir par aboutir, quel que soit le délai. Et c'est cela l'important.


Nous pourrons donc bientôt, après les procédures administratives qui suivent, faire inscrire Diane sur notre livret de famille, où figure déjà Georges, son frère.


L'adoption par conjoint, pas toujours simple

Pourquoi ne pas avoir lancé une adoption par conjoint ?

Car à Paris (où nous habitons), les dossiers d’adoption par conjoint dans le cadre d’une GPA ne sont toujours pas bien reçus.

Nous en avions déjà fait la mauvaise expérience dans le dossier d’adoption par conjoint pour notre fils, qui n’a jamais abouti… ! Après trois ans pendant lesquels le dossier a pris la poussière sur une étagère, nous avons même fini par abandonner la procédure.


Pour Georges, nous avions heureusement pu bénéficier de la double transcription automatique par l’état civil des étrangers à Nantes grâce à une note diplomatique favorable -- mais ce biais a disparu au moment du vote de la loi de bioéthique, qui a autorisé la PMA mais qui a aussi interdit cette double transcription automatique…


Nous étions déjà une famille bien sûr, le Canada nous reconnaissait comme une famille depuis la naissance des enfants, mais en France, dans le pays dans lequel nous vivons, cette reconnaissance était importante.


Au final, ça a été long, ça n’a pas été simple, mais nous avons fini par obtenir la reconnaissance de la double filiation pour nous deux enfants. Donc c’est possible ! Il faut savoir s’armer et patience et être pragmatique.


Et il faut relativiser et voir le bon côté des choses : comparée à la difficulté du parcours de GPA dans son ensemble, cette procédure judiciaire en France est beaucoup plus simple.

236 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Kommentare


bottom of page