VOS PRINCIPALES QUESTIONS
(et nos réponses)
Nous avons discuté avec de nombreux couples, qui, comme nous (et vous), se sont posés les mêmes questions au moment de débuter l’aventure (et après).
Nous avons décidé de les regrouper pour vous aider à y voir plus clair.
Avant la naissance
>Comment choisir son agence?
Au-delà des considérations financières (car les tarifs sont proches dans les principales agences canadiennes) le choix de l'agence est une question de philosophie et de feeling. En gros, le choix se résume à ça : une grosse agence (avec des process bien établis et de l'expérience liée au volume) ou une agence plus petite, avec un service plus personnalisé et des délais généralement plus rapides (mais avec un fonctionnement plus "artisanal"). Nous avons fait le choix d'une agence plus petite, à taille plus humaine (Proud Fertility) et nous ne le regrettons pas
Consultez la liste des principales agences ICI
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>Comment bien choisir sa clinique ?
Il faut bien sûr prendre en compte les tarifs, la réputation ou encore l’expérience de travailler avec des couples internationaux. Mais il y a d’autres considérations, comme par exemple la géographie. Il peut en effet être une bonne idée de choisir sa clinique en fonction du lieu de vie de la donneuse et de la porteuse. Si vous choisissez votre clinique avant, c'est à dire en tout début de parcours, il peut être judicieux de sélectionner une clinique dans un point géographie central, comme l'Ontario. Il n’y a pas de règle ou de systématisme, mais c’est une info à avoir en tête !
Attention, demandez aussi aux cliniques quelle est leur politique de conservation du sperme. Certaines cliniques appliquent en effet une « sperm quarantine » de 3 mois ou 6 mois (pour éviter les risques d’infection). C’est-à-dire qu'ils conservent le sperme en quarantaine et qu'ils attendent ce délai avant de fertiliser avec des ovocytes pour faire des embryons. C’est une info à prendre en compte car cela peut retarder tout le process, en fonction du moment auquel le don est fait !
Plus de détails sur la manière dont nous avons sélectionné notre clinique en cliquant ici
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>Quel est le temps d’attente pour trouver une mère porteuse ?
Cela dépend de plusieurs facteurs, comme la période de l’année, si vous avez déjà des embryons, votre profil, si vous parlez Anglais ou pas, vos critères de sélection, et bien sûr votre agence. Les délais sont différents selon les agences car elles ont plus ou moins de mères porteuses disponibles.
Dans notre cas, nous avons attendu trois mois pour "matcher" (c’était le troisième profil que notre agence nous proposait – nous n’avions pas retenu la première, et la deuxième a choisi un autre couple). Depuis, les délais ont été rallongés, il faut compter en moyenne douze mois, il faut donc être patient, mais un profil vous sera toujours proposé.
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>Quel est le délai moyen pour l'ensemble du parcours ?
C'est une question qu'on nous pose souvent ! Cela peut varier, nous avons parlé à des couples qui ont mis 11 mois pour le plus rapide ! Et cela peut aller jusqu'à plus de trois ans.
En ce moment, la moyenne pour une GPA au Canada se situe autour de deux ans et demi !
Dans notre cas, nous avons mis deux ans entre le moment où nous avons commencé à faire des recherches sur le sujet au Canada et la naissance de notre fils :)
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>Faut-il prendre une assurance santé pour le bébé à naître ?
La question doit se poser dans un pays où les frais d’hospitalisation d’un nouveau-né peuvent parfois être facturés aux parents quand ils ne bénéficient pas de l’assurance maladie canadienne (ce qui est le cas des étrangers). Ces frais ne sont pas obligatoirement facturés mais ils peuvent aller jusqu’à 10 000 dollars canadiens / jour et il y a des exemples de parents qui ont dû faire face à des frais exorbitants, notamment en cas de naissance prématurée (risque accru en cas de grossesse gémellaire).
Lisez notre article sur les assurances santé pour les nouveaux nés ici
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>Combien de voyages sur place ?
Au minimum deux : un pour le don de sperme, l’autre pour la naissance. Pas d’autre voyage obligatoire, c’est en fonction des possibilités selon les gens. Dans notre cas, nous avons eu la chance de pouvoir y retourner au moment de l’échographie des 20 semaines (avec découverte du sexe du bébé !)
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>Quel est le process légal ?
Vous allez avoir besoin d'un avocat, voire deux. Il vous faut en effet d’abord établir un contrat avec la donneuse, puis un contrat avec la mère porteuse. Puis au moment de la naissance, les démarches juridiques doivent être réalisées par un avocat de la province de naissance (qui peut donc être le même avocat… ou pas !).
Nous avons travaillé avec Sean Zaboroski pour les contrats (il fait partie du cabinet Canadian Fertility Lawyers à Toronto) et Ellen Embury pour les démarches après la naissance (elle fait partie du cabinet Dunphy Best Blocksom LLP à Calgary).
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>Combien ça coûte ?
Les agences estiment la totalité de l’aventure de la GPA au Canada entre 80 000 et 100 000 euros. C’est en moyenne un tiers de moins qu’aux Etats-Unis, ce qui peut être un argument choc. Les coûts varient en fonction des frais remboursés à la donneuse et la porteuse, le choix de la clinique, la réussite – ou non – de la première insémination et bien sûr le déroulement de la grossesse (car les frais liés à un arrêt/alitement de la mère porteuse sont bien sûr plus importants que lors d’une grossesse sans aucun évènement particulier).
En ce qui nous concerne, l’aventure canadienne nous a coûté 74 000 euros (sans les voyages sur place) alors que nous avions budgété 90 000 euros.
>Comment virer l’argent au Canada ?
La solution le plus évidente est d’utiliser votre banque. C’est ce que nous avons fait au début mais les frais sont importants et nous avons été confrontés à un blocage de virement (car un des intitulés mentionnait le mot « surrogacy », qui veut dire GPA et qui est illégale en France.)
Depuis, nous utilisons Transferwise, un site de transfert d’argent hyper simple d’utilisation et surtout avec très peu de frais et des taux de change très honnêtes.
Utilisez notre code de parrainage pour vous inscrire, ça vous fait économiser les frais sur votre premier transfert, et en toute transparence, ça nous permet aussi de gagner un peu, donc tout le monde est content 😉 !
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Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez quand même bénéficier d'un transfert gratuit en rentrant ce lien dans votre compte (depuis un ordinateur)
Après la naissance
>Qui inscrire sur l’acte de naissance canadien ?
Un père ou deux pères ? Tout dépend de la province dans laquelle votre surrogate se trouve. Par exemple, certaines provinces n’autorisent pas que deux pères apparaissent sur l’acte de naissance (même si la GPA est complètement légale).
Dans la majorité des provinces, c’est toutefois possible, et il n’y a rien de bloquant pour le retour en France à inscrire deux pères. En l’état actuel de la législation française, il est en effet possible de demander une retranscription partielle de l’acte de naissance canadien auprès de l’ambassade française ou du consulat au Canada. L’état vous délivre donc un acte de naissance français avec le nom d’un seul père (même s’il y en a deux sur l’acte de naissance canadien), ce que nous avons fait. La procédure de reconnaissance d'un jugement étranger semble aussi fonctionner, donc pas de blocage à inscrire les deux parents.
>Combien de temps sur place après la naissance ?
Tout dépend de la province et du process légal en cours, mais en moyenne, il faut rester trois semaines, le temps que l’acte de naissance soit établi pour que vous puissiez ensuite demander et obtenir le passeport canadien de votre bébé (il aura la nationalité canadienne car né sur le sol canadien).
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>Quel est la première démarche à effectuer à votre retour en France ?
D'un point de vue administratif, nous avons été faire une reconnaissance de paternité à la mairie (enfin, seulement l'un d'entre nous bien sûr). Cela nous a beaucoup servi lors de la demande de transcription partielle auprès du consulat français au Canada et pour les autres démarches.
Pour protéger le deuxième papa qui n'est pas encore reconnu officiellement en France en attendant l'adoption par conjoint, nous avons signé un testament devant notaire qui désigne notre fils comme légataire universel et le deuxième papa comme tuteur légal (qui protège donc ses droits si le papa reconnu en France venait à disparaître...).
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>Comment obtenir les papiers français pour votre enfant ?
Dès l’instant où l’un des deux parents est Français, leur enfant doit obtenir la nationalité française. Nous avons obtenu celle de notre fils sans même avoir reçu la transcription de son acte de naissance en France (l’acte de naissance canadien a suffit dans notre cas) et sans trop de difficulté, même s’il a fallu être persistant et suivre le dossier pour être sûr qu’il ne soit pas bloqué. Nous avons obtenu la carte d’identité et le passeport français de notre fils en un mois.
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>Comment ça se passe pour la CAF la Sécu ?
Aucune difficulté ! Notre fils a été inscrit en quelques semaines auprès de ces deux organismes. De mémoire, il n’y a aucun justificatif à envoyer (à part l’acte de naissance canadien). Il faut juste s’assurer que la CAF ne considère pas qu’il s’agit pas d’une adoption (car ce n’en est pas une).