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GPA: le Québec dit oui !



La grossesse pour autrui est désormais encadrée et légale au Québec ! On vous explique pourquoi c’est une excellente nouvelle pour les Québecois – mais pas une si une bonne nouvelle pour les autres.


Après plusieurs projets de loi et diverses tractations politiques ces dernières années, l’Assemblée du Québec a adopté fin mai, à l’unanimité, un projet de loi sur la réforme du droit de la famille, qui incluait notamment l’encadrement de la gestation pour autrui.


Désormais, la GPA au Québec est ainsi légalisée et encadrée (jusqu’ici, les contrats conclus entre des parents d’intention et des mères porteuses étaient considérés comme nuls). Le Québec rejoint ainsi les autres provinces du Canada qui autorisent la GPA.


Voici les principes fondamentaux qui régissent la gestation pour autrui au Québec :


>la femme qui porte l’enfant conserve l’entière autonomie de disposer de son corps comme elle l’entend

>elle peut résilier la convention de grossesse pour autrui unilatéralement en tout temps

>la rémunération est interdite, mais le remboursement de certaines dépenses est autorisée (comme dans le reste du Canada)

>les parents d’intention qui changeraient d’idée en cours de route ne peuvent pas abandonner l’enfant.


Les non-Québecois sont exclus

C’est bien sûr une excellente nouvelle pour les Québécois ! Cela l’est moins pour les parents d’intention internationaux, notamment les nombreux Français qui débutent un parcours de GPA au Canada et qui espèrent pouvoir rencontrer une mère porteuse francophone.


Le texte de loi précise en effet que la mère porteuse et les parents d’intention doivent être domiciliés au Québec depuis au moins un an lors de la conclusion du contrat.


De fait, les parents d’intention qui n’habitent pas au Québec ne pourront donc pas se faire aider par une mère porteuse au Québec.


Mais l’adoption de cette loi est une très bonne nouvelle pour les nombreux Québecois qui ne peuvent pas avoir d’enfants et qui pourront donc créer des embryons et trouver une mère porteuse dans la province francophone.

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