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Validation de la transcription intégrale des actes de naissance


Une note diplomatique demande aux autorités consulaires de procéder à la transcription intégrale des actes de naissances des enfants nés par GPA. Une avancée certaine, mais qui pose encore des questions.


Tous les consulats de France à l'étranger ont reçu le 24 avril dernier une note émanant du ministère des Affaires étrangères qui leur demande de procéder désormais à la transcription intégrale des actes de naissances des enfants nés par GPA.